J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000
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Décret du 16 octobre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000302D
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. de Saint-Exupéry de Castillon (François), administrateur en chef des affaires maritimes, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller.